CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Application ENJÖY TAXI
Version en vigueur au 1er juillet 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Enjöy Taxi (ci-après « l’Application »), éditée et exploitée par la société Enjöy (ci-après « la Société »).
En téléchargeant, installant et utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Ces CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et la Société.
Pour toute question, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : enjoy.taxi.france@gmail.com.

Article 1 – Définitions

Utilisateur : toute personne utilisant l’Application, qu’elle soit Client ou Chauffeur.
Client : toute personne réservant une course ou un service via l’Application.
Chauffeur : conducteur professionnel indépendant utilisant l’Application pour proposer ses services.
Service(s) : l’ensemble des fonctionnalités offertes par l’Application, incluant la réservation, la mise en relation, le paiement, et, de manière optionnelle, certains services de conciergerie.
Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux Services.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise l’Application et les Services proposés par la Société.

Article 3 – Conditions d’accès et d’inscription

L’accès aux Services est réservé aux personnes âgées de 18 ans minimum disposant de la capacité juridique.
L’inscription est obligatoire pour effectuer une réservation.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
La confidentialité des identifiants est sous sa responsabilité. Toute utilisation frauduleuse du Compte engage sa responsabilité.

Article 4 – Description des Services

L’Application permet notamment :
La réservation d’un chauffeur en fonction de la langue souhaitée par le Client (français, anglais, espagnol, etc.).
Des options complémentaires telles que siège auto, rehausseur ou pancarte nominative.
L’accès à un service de conciergerie optionnel, uniquement si le Client le souhaite. Ce service fonctionne par échange d’emails avec la Société et permet d’accompagner les Clients dans l’achat de billets (musées, attractions, restaurants, spectacles).
⚠️ Ce service reste actuellement secondaire et expérimental. Son intégration complète dans l’Application interviendra ultérieurement.
La Société agit uniquement comme intermédiaire technique et ne fournit pas directement les prestations de transport ni les services touristiques.

Article 5 – Prix, paiement et facturation

Les prix des courses sont indiqués en euros TTC et peuvent varier selon la durée, la distance et la demande.
Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.
Le Client reçoit une confirmation et une facture électronique après chaque transaction.
Toute annulation ou remboursement est soumis aux conditions affichées lors de la réservation. Des frais peuvent s’appliquer.

Article 6 – Obligations des Chauffeurs

Les Chauffeurs sont des travailleurs indépendants, et non des salariés de la Société.
Ils doivent disposer d’une assurance professionnelle et respecter la réglementation applicable.
Tout manquement (absence de licence, comportement inapproprié, défaut de sécurité) pourra entraîner leur exclusion de l’Application.

Article 7 – Responsabilités

Les Chauffeurs assument la responsabilité exclusive des prestations de transport.
La Société n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable :
- des retards, annulations ou indisponibilités,
- des pertes ou vols d’objets,
- des accidents ou dommages survenus au cours d’une course,
- des comportements des Utilisateurs et Chauffeurs.
La Société ne garantit pas la disponibilité continue des Services, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.
Retards de vols et retards des Clients
En cas de retard lié à un vol ou à un imprévu indépendant de la volonté du Client, la Société :
contacte le Chauffeur pour lui demander s’il accepte d’attendre,
si le Chauffeur refuse, la Société s’efforce de trouver un autre Chauffeur disponible,
si aucun Chauffeur n’est disponible et que le retard est conséquent, la réservation pourra être annulée sans frais, le Client étant informé dès son arrivée.
En cas de retard imputable au Client (ex. non-présentation sans cause extérieure) :
- un délai de 15 minutes d’attente est toléré,
- au-delà, des frais d’attente peuvent être facturés,
- si le retard est excessif et aucun accord n’est trouvé, la course pourra être annulée et considérée comme due.