Politiques de Confidentialité

Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la société Enjöy (ci-après « la Société ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») de l’application mobile Enjöy Taxi (ci-après « l’Application »).
La Société s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation applicable en France et dans l’Union Européenne.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : enjoy.taxi.france@gmail.com.

Article 1 – Données collectées

La Société collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture des Services. Ces données comprennent notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données personnelles supplémentaires : date de naissance (permet de vérifier la majorité de l’Utilisateur).
- Données de compte : identifiants, mot de passe chiffré, préférences linguistiques.
- Données de paiement : traitées exclusivement via Stripe ; la Société ne conserve aucune donnée bancaire.
- Données de géolocalisation : nécessaires pour mettre en relation le Client avec un Chauffeur et calculer les trajets.
- Données d’utilisation : historique de réservations, préférences d’options (siège enfant, langue du chauffeur, etc.).

Article 2 – Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- Assurer la mise en relation entre Clients et Chauffeurs.
- Permettre la réservation, le suivi et le paiement des courses.
- Fournir des services optionnels de conciergerie (uniquement si demandés par e-mail par le Client).
- Améliorer l’expérience utilisateur (statistiques anonymisées, suivi qualité).
- Respecter les obligations légales (facturation, lutte contre la fraude, sécurité).

Article 3 – Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur :
- L’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et la Société (utilisation de l’Application).
- Le consentement explicite de l’Utilisateur, notamment pour la géolocalisation et les services optionnels.
- L’intérêt légitime de la Société pour améliorer ses services et assurer leur sécurité.

Article 4 – Partage des données

Les données personnelles ne sont partagées qu’avec :
- Les Chauffeurs indépendants, uniquement pour la réalisation des courses réservées.
- Le prestataire de paiement Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements.
- Le prestataire d’hébergement OVH (serveurs situés en France et en Europe).
- Les partenaires techniques assurant la maintenance et l’amélioration de l’Application.
- Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 5 – Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que l’Utilisateur dispose d’un compte actif.
Les données de facturation et de réservation sont conservées 5 ans conformément aux obligations légales.
Les données liées à la géolocalisation sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution de la course.

Article 6 – Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès : obtenir confirmation et communication des données le concernant.
- Rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Suppression : demander l’effacement de ses données (sauf obligations légales de conservation).
- Opposition : refuser le traitement de ses données pour des motifs légitimes.
- Portabilité : récupérer ses données dans un format structuré.
- Ces droits peuvent être exercés en écrivant à enjoy.taxi.france@gmail.com.

Article 7 – Sécurité des données

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé,
- la perte,
- l’altération,
- la destruction.
- Les paiements sont traités via Stripe et bénéficient des normes de sécurité PCI-DSS.

Article 8 – Cookies et technologies similaires

L’Application peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques anonymisées.
L’Utilisateur peut paramétrer ses choix directement dans son appareil mobile.

Article 9 – Transferts hors Union Européenne

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne (par exemple, via des prestataires techniques).
Ces transferts ne sont réalisés qu’avec des partenaires offrant un niveau de protection adéquat conforme au RGPD.

Article 10 – Modification de la Politique de Confidentialité

La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification au moins 15 jours avant son application, via notification dans l’Application et/ou par e-mail.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

La présente Politique est régie par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis. [23/09 à 15:23] Steve: Mentions Légales – Enjöy Taxi
Éditeur de l’Application
L’application Enjöy Taxi est éditée par la société :
Raison sociale : MJS RAXI
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SASU)
Capital social : 100 €
Siège social : 15 Avenue du Chaperon Vert, 94110 Arcueil – France
Immatriculation : 930 685 169 R.C.S. Créteil
Date d’immatriculation : 09/07/2024
Durée de la société : jusqu’au 08/07/2123
Activité principale : Exercice de la profession de taxi selon la réglementation française en vigueur
Adresse e-mail de contact : enjoy.taxi.france@gmail.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Joseph Steve MESSINGA, en sa qualité de Président de la société MJS RAXI.

Hébergeur de l’Application

L’Application est hébergée par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com
Capital social : 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant l’Application (textes, logos, images, charte graphique, code source, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de la Société Enjöy, est strictement interdite.

Responsabilité

La Société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l’Application.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
des erreurs ou omissions,
d’une indisponibilité technique,
ou des conséquences liées à une utilisation inappropriée de l’Application.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont réalisés conformément à la Politique de Confidentialité accessible dans l’Application.

Contact

Pour toute question, demande ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : enjoy.taxi.france@gmail.com